TOUS LES ENFANTS ONT LE DROIT À UNE VIE D’ENFANT

Défenseur des droits, Rapport « Les mineurs non accompagnés au regard du droit », février 2022.

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Guide de prise en charge des mineurs non accompagnés à destination des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

MIPROF, GUIDE DE FORMATION « L’IDENTIFICATION ET LA PROTECTION DES VICTIMES DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ».

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-85.900, Publié au bulletin

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