TOUS LES ENFANTS ONT LE DROIT À UNE VIE D’ENFANT

OFPRA, Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers en France, 2020.

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Défenseur des droits, Rapport « Les mineurs non accompagnés au regard du droit », février 2022.

16ème ch correctionnelle, Tribunal de Paris, 12/01/2024 (partie 1)

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Palerme 2000.

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