Cour d’Appel de Paris – Pôle 2, ch. 5 – 2 mai 2025

Sur appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny – 18ème chambre – du 31 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a condamné trois individus pour des faits de TEH commis à l’égard de mineurs.

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