Ministère de la Justice (2015), Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains. En savoir plus
CNCDH, Avis sur « La création d’un mécanisme national de référence » en France, pour l’effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains », 28 avril 2020. En savoir plus