TOUS LES ENFANTS ONT LE DROIT À UNE VIE D’ENFANT

Défenseur des droits, Rapport « Les mineurs non accompagnés au regard du droit », février 2022.

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Mission d’Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des êtres humains – MIST

ECPAT, Recueil des pratiques relatives à la mise à l’abri des enfants victimes de traite des êtres humains traitant du premier accueil, des règles et des réponses aux transgressions de la sécurité, novembre 2019.

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-85.900, Publié au bulletin

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