TOUS LES ENFANTS ONT LE DROIT À UNE VIE D’ENFANT

Dépêche 2021/02/08 relative à la prise en charge des mineurs victimes de TEH

Annexe n°1 ➡️ Contexte et définition

Annexe n°2 ➡️ Les acteurs du dispositif de protection des mineurs victimes de traite des êtres humains

Annexe n°3 ➡️ Convention du parquet de Paris susceptible de servir de modèle de convention

Je vais plus loin

DIRECTIVE (UE) 2024/1712 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

Mieux repérer et accompagner les victimes de traite des êtres humains

CNCDH, Avis sur « La création d’un mécanisme national de référence » en France, pour l’effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains », 28 avril 2020.

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