Ministère de la Justice (2015), Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains. En savoir plus
Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 2nd Plan d’action national contre la traite des êtres humains, 2019-2021. En savoir plus