TOUS LES ENFANTS ONT LE DROIT À UNE VIE D’ENFANT

JUGEMENT TPE – 28/01/2020 – RELAXE AU MOTIF DE LA CONTRAINTE À LA COMMISSION DE DÉLITS

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CNCDH : Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit, 28 mars 2024

Peyroux O, soutien Ministère de l’Europe et des affaires étrangère, Guide pratique franco-roumain « La traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée De l’identification des réseaux à la protection des victimes mineures ».

Défenseur des droits, Rapport « Les mineurs non accompagnés au regard du droit », février 2022.

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