TOUS LES ENFANTS ONT LE DROIT À UNE VIE D’ENFANT

JUGEMENT TPE – 28/01/2020 – RELAXE AU MOTIF DE LA CONTRAINTE À LA COMMISSION DE DÉLITS

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Cour d’Appel de Paris – Pôle 2, ch. 5 – 2 mai 2025

Jaksic M., La traite des êtres humains en France, De la victime idéale à la victime coupable, CNRS ÉDITIONS, 2022.

Ministère de la justice, « Projet EUPROM », guide européen sur la protection et la prise en charge des mineurs non accompagnés, mai 2023.

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