TOUS LES ENFANTS ONT LE DROIT À UNE VIE D’ENFANT

JUGEMENT TPE – 23/05/2023 – RELAXE AU MOTIF DE LA CONTRAINTE À LA COMMISSION DE DÉLITS

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Hors la rue, Guide « Mieux accompagner les mineurs contraints à commettre des délits », 2020.

GRETA, Rapport concernant la mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la France, deuxième cycle d’évaluation, 2017.

Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, MIPROF, L’action de l’éducateur.trice auprès du.de la mineur.e victime de traite des êtres humains.

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