MIPROF, SSMSI, La traite des êtres humains en France : le profil des victimes accompagnées par les associations en 2021. En savoir plus
MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, 3e plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027, décembre 2023. En savoir plus
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-85.900, Publié au bulletin En savoir plus