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L’exploitation sexuelle des mineur·e·s : quelles réalités à travers l’Europe ?

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Défenseur des enfants

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Palerme 2000.

JUGEMENT TPE – 23/09/2021 – RELAXE AU MOTIF DE LA CONTRAINTE À LA COMMISSION DE DÉLITS

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