Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, publié au Journal officiel de l’Union européenne L101/1 du 15 avril 2011. En savoir plus
CNCDH : Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit, 28 mars 2024 En savoir plus
Peyroux O., Délinquants et victimes, la traite des enfants d’Europe de l’Est en France, Non-lieu, 2013. En savoir plus