Publié le 13/05/2025 sur Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1387, déposée le mardi 13 mai 2025.
PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Je découvre
Je m’informe
Je me forme
Je vais plus loin