Archives des Références juridiques - Centre de ressources TEH

TOUS LES ENFANTS ONT LE DROIT À UNE VIE D’ENFANT

Références juridiques

Dépêche 2021/02/08 relative à la prise en charge des mineurs victimes de TEH

Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 2nd Plan d’action national contre la traite des êtres humains, 2019-2021.

Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Plan d’action national contre la traite des êtres humains, 2014-2016.

Ministère de la Justice (2015), Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

Convention n°197 du Conseil de l’Europe consacrée à la lutte contre la traite des êtres humains, Convention de Varsovie, 2005.

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Palerme 2000.

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