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Procès pour traite des êtres humains au Trocadéro : « La précarité ne justifie ni n’excuse l’exploitation de la vulnérabilité »

Publié le 16/01/2024 sur Dalloz

Écrit par Antoine Bloch

Photo : Dalloz


 

La semaine dernière, six prévenus comparaissaient devant la 16e chambre correctionnelle parisienne pour avoir contraint des mineurs non-accompagnés (MNA) à voler pour financer une addiction aux psychotropes qu’ils avaient eux-mêmes occasionnée et entretenue. Ils ont écopé de quatre à six ans d’emprisonnement.

C’est un grand classique des audiences mineurs (ou jeunes majeurs). Des vols, parfois violents, commis dans un état plus ou moins second, sous l’emprise d’un cocktail de prégabaline (Lyrica) et de clonazépam (Rivotril), parfois agrémenté de stupéfiants (dont de l’ecstasy). Dans la rue, le premier est notamment surnommé « saroukh » (« fusée », en arabe), et le second, « Madame Courage », ce qui en dit long sur leurs effets attendus. En mars 2022, la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière (SDLII) de la préfecture de police de Paris note une multiplication de telles infractions du côté du parvis du Trocadéro (XVIe arrondissement), et subodore que les mineurs non-accompagnés (MNA), essentiellement marocains, qui les commettent, se trouvent en fait sous la coupe de « réseaux d’exploitation » constitués de majeurs arabophones. Dans le même temps, une association (« Hors la rue ») fait, suite à ses maraudes au « Troca », un signalement comparable à la brigade de protection des mineurs (BPM).

Le mode opératoire serait le suivant : les majeurs auraient commencé par proposer gratuitement des psychotropes aux mineurs, avant de les faire payer, pour les contraindre à trouver une source de financement. L’intérêt pour eux de jeter leur dévolu sur des enfants étant qu’en cas d’interpellation, ils ressortent rapidement, et peuvent donc se remettre illico au « travail ». En enquête préliminaire, les enquêteurs procèdent à des surveillances et des interceptions. Mais aussi à une insolite sonorisation du banc public sur lequel s’installent les majeurs. Un peu à l’écart des MNA, ils semblent fournir à ces derniers cachets et directives pour voler puis, en échange du butin, leur remettre de nouveaux cachets, et ainsi de suite. Quelques mois plus tôt, les majeurs se sont d’ailleurs imprudemment mis en scène dans deux vidéos postées sur Youtube, censées faire la démonstration, à l’attention de ceux restés « au bled », de leur réussite en France.

En juin 2022, des Algériens, âgés de vingt-deux à trente-huit ans, sont interpellés.

Une information est ouverte, et ils sont mis en examen, notamment du chef de traite des êtres humains en bande organisée, un crime puni de vingt ans de réclusion et trois millions d’euros d’amende (C. pén., art. 225-4-3). Finalement, le magistrat instructeur disqualifie (et correctionnalise), estimant que les investigations n’ont « pas permis de dessiner une organisation parfaitement stable et structurée, dans laquelle la répartition des rôles des différents protagonistes serait figée et durable ».

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