Archives des Jurisprudences - Centre de ressources TEH https://centre-ressources-teh.horslarue.org/category/je-vais-plus-loin/jurisprudences/ Hors la Rue Mon, 24 Nov 2025 16:52:01 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/wp-content/uploads/2023/03/cropped-Sans-titre-97-32x32.jpg Archives des Jurisprudences - Centre de ressources TEH https://centre-ressources-teh.horslarue.org/category/je-vais-plus-loin/jurisprudences/ 32 32 Cour d’Appel de Paris – Pôle 2, ch. 5 – 2 mai 2025 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/cour-dappel-de-paris-pole-2-ch-5-2-mai-2025/ Tue, 24 Jun 2025 13:09:54 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=2227 Sur appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny – 18ème chambre – du 31 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a condamné trois individus pour des faits de TEH commis à l’égard de mineurs.

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]]> Sur appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny – 18ème chambre – du 31 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a condamné trois individus pour des faits de TEH commis à l’égard de mineurs.

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]]> 28ème ch correctionnelle, Tribunal de Paris, 26/01/2024 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/28eme-ch-correctionnelle-tribunal-de-paris-26-01-2024/ Wed, 24 Jul 2024 14:44:51 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=2150 Le 26 janvier 2024, la 28ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris a appliqué le principe de non sanction (art. 122-2 du code pénal ) dans le cadre de la traite des êtres humains à des fins de contrainte à commettre des délits, pour motiver la relaxe du prévenu. 

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]]> Le 26 janvier 2024, la 28ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris a appliqué le principe de non sanction (art. 122-2 du code pénal ) dans le cadre de la traite des êtres humains à des fins de contrainte à commettre des délits, pour motiver la relaxe du prévenu. 

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]]> 16ème ch correctionnelle, tribunal de Paris, 12/01/2024 (partie 2) https://centre-ressources-teh.horslarue.org/16eme-ch-correctionnelle-tribunal-de-paris-12-01-2024-partie-2/ Wed, 24 Jul 2024 13:20:15 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=2143 Entre le 9 et le 12 janvier 2024, le procès Trocadéro s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Paris. 6 hommes étaient poursuivis, entre autres, pour traite des êtres humains (TEH) à des fins de contrainte à commettre des délits. 17 mineurs non accompagnés étaient visés en tant que victimes de TEH, 12 d’entre eux […]

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]]> Entre le 9 et le 12 janvier 2024, le procès Trocadéro s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Paris. 6 hommes étaient poursuivis, entre autres, pour traite des êtres humains (TEH) à des fins de contrainte à commettre des délits. 17 mineurs non accompagnés étaient visés en tant que victimes de TEH, 12 d’entre eux se sont constitués parties civiles ainsi que l’association Hors la rue, pour la première fois de son histoire. Les mis en cause ont été reconnus coupables et condamnés à des peines de 4 à 6 ans d’emprisonnement. Un appel est en cours. 

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]]> 16ème ch correctionnelle, Tribunal de Paris, 12/01/2024 (partie 1) https://centre-ressources-teh.horslarue.org/16eme-ch-correctionnelle-tribunal-de-paris-12-01-2024-partie-1/ Wed, 24 Jul 2024 13:12:55 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=2140 Entre le 9 et le 12 janvier 2024, le procès Trocadéro s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Paris. 6 hommes étaient poursuivis, entre autres, pour traite des êtres humains (TEH) à des fins de contrainte à commettre des délits. 17 mineurs non accompagnés étaient visés en tant que victimes de TEH, 12 d’entre eux […]

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]]> Entre le 9 et le 12 janvier 2024, le procès Trocadéro s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Paris. 6 hommes étaient poursuivis, entre autres, pour traite des êtres humains (TEH) à des fins de contrainte à commettre des délits. 17 mineurs non accompagnés étaient visés en tant que victimes de TEH, 12 d’entre eux se sont constitués parties civiles ainsi que l’association Hors la rue, pour la première fois de son histoire. Les mis en cause ont été reconnus coupables et condamnés à des peines de 4 à 6 ans d’emprisonnement. Un appel est en cours. 

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]]> TA Montreuil, n°2400049, 10/01/2024 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/ta-montreuil-n2400049-10-01-2024/ Thu, 11 Jul 2024 08:57:53 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=2134 Le 10 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)  sur le fondement selon lequel l’individu visé par cet arrêté préfectoral, a porté plainte et s’est constitué partie civile dans un dossier de traite des êtres humains […]

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]]> Le 10 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)  sur le fondement selon lequel l’individu visé par cet arrêté préfectoral, a porté plainte et s’est constitué partie civile dans un dossier de traite des êtres humains à des fins de contrainte à commettre des délits en cours d’instruction. Le magistrat du Tribunal administratif a également jugé recevable cette requête alors introduite hors délai. 

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]]> Tribunal de Bobigny, 17ème ch. correctionnelle, n°1027/19, 13/06/2019 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/tribunal-de-bobigny-17eme-ch-correctionnelle-n1027-19-13-06-2019/ Thu, 11 Jul 2024 08:37:23 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=2129 Le 13 juin 2019, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny a condamné deux individus à des peines de 3 ans d’emprisonnement avec 18 mois de sursis simple, pour des faits de traite des êtres humains commis à l’égard d’un mineur et d’exploitation de la mendicité d’un mineur. 

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]]> Le 13 juin 2019, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny a condamné deux individus à des peines de 3 ans d’emprisonnement avec 18 mois de sursis simple, pour des faits de traite des êtres humains commis à l’égard d’un mineur et d’exploitation de la mendicité d’un mineur. 

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]]> Cour crim Paris, feuille de motivation affaire MP/C, 15/03/2024 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/cour-crim-paris-feuille-de-motivation-affaire-mp-c-15-03-2024/ Wed, 10 Jul 2024 14:24:49 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=2126 En mars 2024, la cour criminelle départementale de Paris a condamné en premier ressort, à 5 ans de prison, un homme originaire de la communauté Rom roumaine présente en Ile-de-France, pour avoir contraint à commettre des délits son demi-frère qui par la même occasion, a été reconnu victime de traite des êtres humains. 

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]]> En mars 2024, la cour criminelle départementale de Paris a condamné en premier ressort, à 5 ans de prison, un homme originaire de la communauté Rom roumaine présente en Ile-de-France, pour avoir contraint à commettre des délits son demi-frère qui par la même occasion, a été reconnu victime de traite des êtres humains. 

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]]> JUGEMENT TPE – 23/05/2023 – RELAXE AU MOTIF DE LA CONTRAINTE À LA COMMISSION DE DÉLITS https://centre-ressources-teh.horslarue.org/jugement-tpe-23-05-2023-relaxe-au-motif-de-la-contrainte-a-la-commission-de-delits/ Tue, 23 May 2023 14:30:42 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=1933 L’article JUGEMENT TPE – 23/05/2023 – RELAXE AU MOTIF DE LA CONTRAINTE À LA COMMISSION DE DÉLITS est apparu en premier sur Centre de ressources TEH.

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]]> Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-85.900, Publié au bulletin https://centre-ressources-teh.horslarue.org/cour-de-cassation-criminelle-chambre-criminelle-16-decembre-2015-14-85-900-publie-au-bulletin/ https://centre-ressources-teh.horslarue.org/cour-de-cassation-criminelle-chambre-criminelle-16-decembre-2015-14-85-900-publie-au-bulletin/#respond Wed, 29 Mar 2023 10:11:03 +0000 https://centre-ressources-teh.horslarue.org/?p=1582 L’article Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-85.900, Publié au bulletin est apparu en premier sur Centre de ressources TEH.

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